Logement · Publié le · 5 min de lecture
Viager : comment ça marche et pour qui ?
Bouquet, rente, viager occupé ou libre, fiscalité, précautions : le fonctionnement de la vente en viager, et à qui elle peut convenir, vendeur comme acheteur.
Le viager attire autant qu'il intrigue. Pour le vendeur, souvent retraité, il permet de toucher un complément de revenu à vie, parfois sans quitter son logement. Pour l'acheteur, c'est une façon d'acquérir un bien sans emprunter la totalité du prix. Mais c'est aussi un contrat particulier, fondé sur un pari sur la durée de vie du vendeur. Voici comment fonctionne une vente en viager en France, et à qui elle peut convenir.
Le principe : un bouquet et une rente
Dans une vente en viager, l'acheteur (le débirentier) ne paie pas tout le prix en une fois. Il verse :
- en général un bouquet le jour de la vente, une somme dont le montant est librement négocié ;
- puis une rente viagère, le plus souvent chaque mois, au vendeur (le crédirentier) jusqu'à son décès.
La loi n'impose aucun barème : le montant du bouquet et celui de la rente sont fixés librement entre les parties, en fonction de la valeur du bien, de l'âge du vendeur et de son espérance de vie. Le contrat peut aussi prévoir une indexation de la rente pour qu'elle suive l'inflation.
C'est ce qu'on appelle l'aléa : personne ne sait combien de temps la rente sera versée. Si le vendeur vit longtemps, l'acheteur paie plus que prévu ; s'il décède tôt, l'acheteur paie moins. Cet aléa est la condition même du viager.
Viager occupé ou viager libre
Le viager occupé est le plus courant. Le vendeur continue d'habiter le logement jusqu'à son décès, grâce à un droit d'usage et d'habitation (ou un usufruit) qu'il se réserve dans l'acte. L'acheteur n'a donc pas la jouissance du bien tout de suite : en contrepartie, le prix retenu pour calculer le bouquet et la rente bénéficie d'une décote.
Le viager libre est plus rare. Le vendeur quitte le logement, et l'acheteur peut l'occuper ou le louer dès la vente. Il n'y a pas de décote liée à l'occupation, et la rente est donc plus élevée.
Dans un viager occupé, l'acte précise aussi la répartition des charges : en général, le vendeur occupant règle les charges courantes et l'entretien, et l'acheteur les gros travaux et la taxe foncière.
Pour qui le viager est-il intéressant ?
Pour le vendeur :
- percevoir un revenu régulier à vie, en plus de sa retraite ;
- continuer à vivre chez soi dans le cas d'un viager occupé ;
- seule une partie de la rente est soumise à l'impôt sur le revenu, d'autant plus faible que le vendeur est âgé quand la rente commence (voir ci-dessous).
Pour l'acheteur :
- acheter un bien en étalant le paiement, sans payer tout le prix le jour de la vente ;
- préparer sa retraite ou constituer un patrimoine à transmettre ;
- en viager occupé, acheter à un prix décoté.
En revanche, le viager convient mal à un acheteur qui a besoin d'habiter le logement rapidement, ou qui ne pourra pas payer la rente sur une longue durée.
La fiscalité de la rente pour le vendeur
Seule une fraction de la rente viagère est imposable à l'impôt sur le revenu. Elle dépend de l'âge du vendeur au moment où la rente commence, et ne change plus ensuite :
- moins de 50 ans : 70 % de la rente est imposable ;
- de 50 à 59 ans : 50 % ;
- de 60 à 69 ans : 40 % ;
- 70 ans et plus : 30 %.
Les précautions à prendre
- Passez par un notaire. La vente en viager est une vente immobilière : elle se signe chez le notaire, qui vérifie l'équilibre du contrat.
- Faites estimer le bien et calculer la rente par un professionnel, pour que le prix soit cohérent avec la valeur du bien et l'âge du vendeur.
- Prévoyez une clause résolutoire. Elle permet au vendeur de récupérer son bien si l'acheteur ne paie plus la rente.
- Attention à l'état de santé du vendeur. Le code civil prévoit que le contrat ne produit aucun effet si le vendeur décède, dans les vingt jours suivant la vente, de la maladie dont il était atteint au moment de la signature.
- Anticipez un éventuel départ du vendeur. En viager occupé, le contrat peut prévoir ce qui se passe si le vendeur quitte le logement avant son décès, par exemple pour entrer en maison de retraite : souvent, une hausse de la rente.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si l'acheteur meurt avant le vendeur ?
L'obligation de payer la rente passe à ses héritiers, qui héritent aussi du bien. La rente reste due jusqu'au décès du vendeur.
Le vendeur peut-il quitter le logement en viager occupé ?
Oui. Le contrat prévoit souvent ce cas : la rente est alors généralement augmentée, puisque l'acheteur récupère l'usage du bien plus tôt.
Le montant de la rente est-il fixé par la loi ?
Non. Le bouquet et la rente sont fixés librement entre le vendeur et l'acheteur, en fonction de la valeur du bien et de l'âge du vendeur.
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Sources
- Code civil, articles 1968 et suivants (rente viagère), notamment l'article 1975 (Légifrance)
- Code général des impôts, article 158, 6 (imposition des rentes viagères à titre onéreux) et BOFiP
- Rapport du 119e Congrès des notaires (2023), « Régime juridique de la vente en viager »
- La finance pour tous, « La fiscalité de la rente viagère »


